Lorsqu'ils sont command\u00e9s par l'acheteur et apr\u00e8s confirmation par Nilsen Steve BV, ces conditions de livraison sont convenues sans qu'il soit n\u00e9cessaire d'\u00e9tablir un accord s\u00e9par\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L'acheteur d\u00e9clare avoir pris connaissance des conditions de livraison d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 1<\/p>\n\n\n\n
APPELS D'OFFRES & PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/p>\n\n\n\n
1. Tous les devis sont valables 30 jours \u00e0 compter de la date, sauf indication contraire.<\/p>\n\n\n\n
2. Nilsen Steve BV conserve, le cas \u00e9ch\u00e9ant et dans la mesure o\u00f9 cela est applicable, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle notamment sur les conceptions, le nom de marque, le logo, les textes, les images, les dessins, les \u00e9chantillons, les mod\u00e8les et les prototypes fournis avec ou sans l'offre. Ils doivent \u00eatre restitu\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re demande de Nilsen Steve BV, sans pr\u00e9judice des autres mesures l\u00e9gales \u00e0 la disposition de l'entrepreneur pour sauvegarder ses droits. Il n'est pas permis \u00e0 l'acheteur de supprimer ou de modifier toute indication concernant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur\/dans les prestations livr\u00e9es ou mises \u00e0 disposition par Nilsen Steve BV. Il est interdit au client de reproduire, publier, exploiter ou exposer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Nilsen Steve BV de quelque mani\u00e8re que ce soit sans l'autorisation de Nilsen Steve BV.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 2<\/p>\n\n\n\n
ACCEPTATION DES COMMANDES<\/p>\n\n\n\n
1. Chaque commande confirm\u00e9e par Nilsen Steve BV aux prix de vente en vigueur avec une remise (marge) convenue au pr\u00e9alable constitue un accord de livraison unique et ind\u00e9pendant, sans aucun droit ult\u00e9rieur \u00e0 la livraison ou \u00e0 une remise (marge) sur la livraison de commandes futures en d\u00e9coulant, sauf accord contraire dans le cadre d'un contrat de revendeur distinct.<\/p>\n\n\n\n
2. Si l'acheteur n'est pas inform\u00e9 par Nilsen Steve BV dans les 5 jours ouvrables suivant la conclusion du contrat que celui-ci ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9, le contrat devient d\u00e9finitif, \u00e9tant entendu que Nilsen Steve BV peut \u00e0 tout moment exercer son droit d\u00e9crit au quatri\u00e8me alin\u00e9a.<\/p>\n\n\n\n
3. Si un acheteur est en d\u00e9faut vis-\u00e0-vis de Nilsen Steve BV dans le cadre de l'ex\u00e9cution de tout accord, Nilsen Steve BV a le droit \u00e0 tout moment, m\u00eame apr\u00e8s avoir ex\u00e9cut\u00e9 tout ou partie d'une commande, avant de proc\u00e9der \u00e0 la livraison, d'exiger de l'acheteur qu'il fournisse une garantie suffisante qu'il s'acquittera de ses obligations de paiement.<\/p>\n\n\n\n
4. Les commandes pass\u00e9es par l'interm\u00e9diaire de repr\u00e9sentants sont conclues entre l'acheteur et Nilsen Steve BV, \u00e9tant entendu que Nilsen Steve BV est en droit d'informer l'acheteur par \u00e9crit, dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables, qu'elle ne peut pas ex\u00e9cuter la commande, ou qu'elle ne peut pas l'ex\u00e9cuter telle quelle, si l\u2019ex\u00e9cution telle quelle d\u2019une commande re\u00e7ue par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un repr\u00e9sentant s\u2019av\u00e8re impossible en raison de circonstances dont le repr\u00e9sentant ne pouvait raisonnablement pas avoir connaissance, auquel cas la commande est r\u00e9put\u00e9e annul\u00e9e, \u00e0 moins que l\u2019acheteur et Nilsen Steve BV ne parviennent n\u00e9anmoins \u00e0 un accord.<\/p>\n\n\n\n
5. Les modifications et annulations de commandes sont possibles apr\u00e8s confirmation ou livraison par Nilsen Steve BV.<\/p>\n\n\n\n
6. Si le contenu de la commande est erron\u00e9 ou incomplet, Nilsen Steve BV renverra la commande et ne la traitera pas, afin de permettre \u00e0 l'acheteur de corriger ce contenu. Si Nilsen Steve BV a \u00e9mis une confirmation de commande \u00e9crite indiquant un d\u00e9lai de livraison plus long que celui souhait\u00e9 par l\u2019acheteur, Nilsen Steve BV signalera express\u00e9ment cet \u00e9cart dans ladite confirmation de commande ou par courrier s\u00e9par\u00e9. L\u2019acheteur n\u2019est pas responsable des d\u00e9tails de la commande incorrectement repris par Nilsen Steve BV si la commande a \u00e9t\u00e9 fournie avec toutes les informations pertinentes et correctes par l\u2019acheteur. Nilsen Steve BV n\u2019est pas responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant d\u2019une livraison incorrecte et\/ou incompl\u00e8te d\u2019une commande.<\/p>\n\n\n\n
7. Si une commande confirm\u00e9e par Nilsen Steve BV, pr\u00e9cisant le prix et le d\u00e9lai de livraison convenus, est annul\u00e9e par l'acheteur, Nilsen Steve BV facturera, sous r\u00e9serve d'avoir approuv\u00e9 cette annulation, une indemnit\u00e9 \u00e0 titre de compensation des frais engag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
8. Si un contrat de vente est conclu gr\u00e2ce \u00e0 l'intervention de Nilsen Steve BV ou \u00e0 la suite d'une visite du client de l'acheteur dans le showroom de Nilsen Steve BV, cette derni\u00e8re peut facturer \u00e0 l'acheteur des frais pour ce service.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 3<\/p>\n\n\n\n
EXP\u00c9DITION ET LIVRAISON<\/p>\n\n\n\n
1. Si les marchandises sont exp\u00e9di\u00e9es au moyen de transports appartenant \u00e0 Nilsen Steve BV ou par des transitaires agissant selon ses instructions, la livraison est effectu\u00e9e par la pr\u00e9sentation des marchandises \u00e0 l'entrep\u00f4t ou au d\u00e9p\u00f4t d\u00e9sign\u00e9 par l'acheteur au rez-de-chauss\u00e9e. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux risques de Nilsen Steve BV jusqu'au moment de la livraison. Sauf si les marchandises sont enlev\u00e9es par l'acheteur \u00e0 l'entrep\u00f4t de Nilsen Steve BV, elles seront transport\u00e9es par un moyen de transport habituel sur place, au choix de Nilsen Steve BV.<\/p>\n\n\n\n
2. Si l'acheteur donne instruction \u00e0 Nilsen Steve BV de livrer les articles directement \u00e0 son client, cette livraison s'effectue aux tarifs pr\u00e9vus dans le contrat de revendeur. L'acheteur doit s'assurer que les marchandises peuvent \u00eatre introduites dans le domicile de son client sans modification ni aides suppl\u00e9mentaires. Si les marchandises ne peuvent pas, \u00e0 la discr\u00e9tion du transporteur de Nilsen Steve BV, \u00eatre introduites au domicile du client de l'acheteur, les marchandises seront n\u00e9anmoins livr\u00e9es \u00e0 l'entrep\u00f4t de l'acheteur. Tous les frais suppl\u00e9mentaires sont \u00e0 la charge de l'acheteur en tout temps. Si le client de l'acheteur refuse de prendre imm\u00e9diatement livraison des marchandises qui lui sont offertes correctement et sans dommage, les frais de transport, de stockage, etc., qui en d\u00e9coulent sont \u00e0 la charge de l'acheteur.<\/p>\n\n\n\n
3. Si un acheteur, ou le d\u00e9p\u00f4t d\u00e9sign\u00e9 par lui \u00e0 cet effet ou le client de l'acheteur, refuse d'accepter sans d\u00e9lai les marchandises qui lui sont offertes correctement et en bon \u00e9tat, pendant les d\u00e9lais de livraison convenus, les frais de transport, de stockage, etc. qui en d\u00e9coulent seront \u00e0 sa charge. Si l'acheteur demande la livraison dans des d\u00e9p\u00f4ts non surveill\u00e9s, il doit indiquer express\u00e9ment \u00e0 chaque commande que la livraison est effectu\u00e9e \u00e0 sa demande et Nilsen Steve BV n'assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la livraison ou \u00e0 l'\u00e9tat des marchandises.<\/p>\n\n\n\n
4. Sauf accord contraire, tous les frais li\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations seront \u00e0 la charge de Nilsen Steve BV.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 4<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n\n\n\n
1. Les marchandises livr\u00e9es restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Nilsen Steve BV tant que l'acheteur n'a pas int\u00e9gralement r\u00e9gl\u00e9 le montant d\u00fb au titre de la contrepartie ainsi que tout montant suppl\u00e9mentaire d\u00fb au titre de :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 les marchandises livr\u00e9es ou devant \u00eatre livr\u00e9es par Nilsen Steve BV \u00e0 l'acheteur en vertu du contrat, ou<\/p>\n\n\n\n
\u2013 les travaux ou prestations effectu\u00e9s ou devant \u00eatre effectu\u00e9s pour le compte de l'acheteur en vertu d'un tel contrat, ainsi que<\/p>\n\n\n\n
\u2013 en ce qui concerne les actions en justice pour manquement \u00e0 ces accords.<\/p>\n\n\n\n
Nilsen Steve BV acquiert \u00e9galement la copropri\u00e9t\u00e9 de ces marchandises, \u00e0 titre de garantie pour toutes les cr\u00e9ances impay\u00e9es envers l'acheteur, ainsi que pour les marchandises dont la propri\u00e9t\u00e9 est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Nilsen Steve BV par transformation, accession, formation de propri\u00e9t\u00e9, etc.<\/p>\n\n\n\n
ou autre. D\u00e8s que l'acheteur aura rempli une ou plusieurs de ses obligations envers Nilsen Steve BV, toutes ses cr\u00e9ances deviendront imm\u00e9diatement et int\u00e9gralement exigibles, et Nilsen Steve BV sera en droit, sans mise en demeure ni intervention judiciaire, de faire valoir ses droits d\u00e9coulant de sa r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Avant ledit transfert de propri\u00e9t\u00e9, l'acheteur n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 vendre, livrer ou disposer autrement des marchandises livr\u00e9es autrement que conform\u00e9ment \u00e0 ses activit\u00e9s normales et \u00e0 la destination normale des marchandises. Cette autorisation prend fin au moment o\u00f9 l'acheteur obtient un sursis (prosivoire) de paiement ou est d\u00e9clar\u00e9 en faillite. En aucun cas l'acheteur ne peut permettre que les marchandises faisant l'objet d'une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 servent de garantie pour des cr\u00e9ances de tiers.<\/p>\n\n\n\n
3. Avant ledit transfert de propri\u00e9t\u00e9, Nilsen Steve BV aura \u00e0 tout moment acc\u00e8s aux biens qui sont sa propri\u00e9t\u00e9, o\u00f9 qu'ils se trouvent.<\/p>\n\n\n\n
4. Avant ce transfert de propri\u00e9t\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 Nilsen Steve BV dispose \u00e0 tout moment d\u2019un acc\u00e8s aux marchandises dont elle est propri\u00e9taire, quel que soit l\u2019endroit o\u00f9 elles se trouvent.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 5<\/p>\n\n\n\n
LE D\u00c9LAI DE LIVRAISON<\/p>\n\n\n\n
1. Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 est approximatif. Si l'acheteur n'indique pas de d\u00e9lai de livraison souhait\u00e9 ou s'il indique un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas 8 semaines \u00e0 compter de la date de commande ou de r\u00e9ception de la commande, Nilsen Steve BV proc\u00e9dera \u00e0 la livraison la plus rapide possible, voire imm\u00e9diate. Dans les autres cas, Nilsen Steve BV s'engage \u00e0 respecter autant que possible le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9, mais ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences d'un d\u00e9passement qu'elle n'aurait pas pu raisonnablement \u00e9viter.<\/p>\n\n\n\n
Un tel exc\u00e9dent n'oblige pas Nilsen Steve BV \u00e0 verser une quelconque indemnit\u00e9, et ne donne pas non plus le droit \u00e0 l'acheteur de r\u00e9silier le contrat.<\/p>\n\n\n\n
2. Si, lors de la conclusion du contrat, il est express\u00e9ment stipul\u00e9 que la livraison doit \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard \u00e0 une date donn\u00e9e, et que le d\u00e9lai de livraison constitue donc un \u00e9l\u00e9ment essentiel du contrat, les cons\u00e9quences pour l\u2019acheteur r\u00e9sultant du d\u00e9passement de ce d\u00e9lai seront \u00e0 la charge de Nilsen Steve BV, sans pr\u00e9judice du droit de l'acheteur de r\u00e9silier le contrat, sauf en cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n
3. En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison pr\u00e9sum\u00e9 vis\u00e9 au paragraphe 1 du pr\u00e9sent article, Nilsen Steve BV se verra accorder un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour effectuer la livraison. Ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire est \u00e9gal au d\u00e9lai de livraison pr\u00e9sum\u00e9 initial, dans la limite d'un mois. Si ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire est d\u00e9pass\u00e9, l'acheteur est en droit de r\u00e9silier le contrat sans mise en demeure ni intervention judiciaire et\/ou de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 6<\/p>\n\n\n\n
PLAINTES<\/p>\n\n\n\n
1. Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance de Nilsen Steve BV par \u00e9crit, dans les d\u00e9lais de garantie fix\u00e9s \u00e0 l'article 7, apr\u00e8s la livraison des marchandises.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, sous peine d'irrecevabilit\u00e9, les r\u00e9clamations doivent \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit d\u00e8s que l'acheteur a pris connaissance des faits donnant lieu \u00e0 la r\u00e9clamation. Chaque livraison doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une transaction distincte ; en d'autres termes, les r\u00e9clamations relatives \u00e0 une livraison donn\u00e9e n'ont aucune incidence sur les livraisons ant\u00e9rieures ou ult\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n
2. Sous peine d'irrecevabilit\u00e9 de toute r\u00e9clamation, l'acheteur est tenu de v\u00e9rifier la pr\u00e9sence de d\u00e9fauts apparents sur les marchandises d\u00e8s leur r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n
3. Si un acheteur formule une r\u00e9clamation dans les d\u00e9lais impartis et qu\u2019il est toujours en possession des marchandises, le d\u00e9lai de paiement applicable est prolong\u00e9 \u2013 s\u2019il n\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 \u2013 jusqu\u2019\u00e0 ce que le litige soit r\u00e9gl\u00e9 ou, si cela n\u2019est pas possible, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision de justice soit rendue.<\/p>\n\n\n\n
4. En cas de d\u00e9faut pr\u00e9sum\u00e9 imputable \u00e0 Nilsen Steve BV, ou dans d\u2019autres cas, les marchandises ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9es par l\u2019acheteur qu\u2019apr\u00e8s accord \u00e9crit de Nilsen Steve BV. Les retours effectu\u00e9s sans cet accord \u00e9crit n\u2019affectent en rien l\u2019obligation de r\u00e9gler les montants factur\u00e9s, et les frais qui en d\u00e9coulent sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n
5. En cas de d\u00e9faut pr\u00e9sum\u00e9 imputable \u00e0 l'acheteur, ou dans d'autres cas, les marchandises ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9es par l'acheteur qu'apr\u00e8s accord \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 Nilsen Steve BV. Les retours effectu\u00e9s sans cette autorisation \u00e9crite n'affectent en rien l'obligation de paiement des montants factur\u00e9s, les frais qui en d\u00e9coulent \u00e9tant \u00e0 la charge de l'acheteur.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 7<\/p>\n\n\n\n
GARANTIE<\/p>\n\n\n\n
1. Pour que les demandes d'intervention puissent \u00eatre prises en charge, les articles doivent se trouver en possession du premier utilisateur et se situer dans la zone d'activit\u00e9 de l'organisation commerciale de Nilsen Steve BV par l'interm\u00e9diaire de laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 vendus. Si ce n'est pas le cas, Nilsen Steve BV se chargera des inspections et\/ou des r\u00e9parations.<\/p>\n\n\n\n
2. Les marchandises livr\u00e9es doivent poss\u00e9der les propri\u00e9t\u00e9s que l'acheteur peut attendre sur la base du contrat dans le cadre d'une utilisation normale (conformit\u00e9). Cela s'applique \u00e9galement \u00e0 un usage particulier, dans la mesure o\u00f9 cela a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu par les parties lors de la conclusion du contrat. Si ces attentes ne sont pas satisfaites, le client a droit \u00e0 une r\u00e9paration ou \u00e0 un remplacement, \u00e0 une r\u00e9solution et\/ou \u00e0 une r\u00e9duction de prix. Cela sera \u00e0 la disc\u548ction et au choix de Nilsen Steve BV ou d'une personne ou d'un organisme d\u00e9sign\u00e9 par elle.<\/p>\n\n\n\n
3. En outre, Nilsen Steve BV accorde sur les marchandises qu'elle livre, dans la mesure o\u00f9 il s'agit de d\u00e9fauts dont Nilsen Steve BV ne peut pas prouver qu'ils r\u00e9sultent d'une utilisation non conforme \u00e0 l'usage pr\u00e9vu, une garantie de produit d\u00e9gressive de 2 ans, \u00e0 compter du jour de la facturation \u00e0 l'acheteur. Cela signifie que Nilsen Steve BV proposera une solution gratuite dans les deux ans suivant l'achat en cas de d\u00e9fauts des articles livr\u00e9s qui ne sont pas imputables \u00e0 une usure normale. Au cours de la 2e ann\u00e9e, Nilsen Steve BV facturera 2\/3 des frais de r\u00e9paration \u00e0 l'utilisateur \u00e0 condition que ;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 La demande de service est trait\u00e9e directement et sans autre intervention de l'acheteur, avec l'utilisateur final.<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Les articles sont toujours dans leur \u00e9tat d'origine, conform\u00e9ment \u00e0 la livraison et \u00e0 la facturation \u00e0 l'acheteur.<\/p>\n\n\n\n
4. Une manipulation incorrecte ou un soin insuffisant des marchandises livr\u00e9es exclut toute r\u00e9clamation et annule les garanties, si et dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9clamation est li\u00e9e \u00e0 cette manipulation incorrecte ou \u00e0 ce soin insuffisant.<\/p>\n\n\n\n
5. Exclusions ; aucune r\u00e9clamation ne peut \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 ce sujet :<\/p>\n\n\n\n
1. Il faut s'attendre \u00e0 une usure normale et \u00e0 des dommages li\u00e9s \u00e0 une utilisation normale.<\/p>\n\n\n\n
2. D\u00e9formation et fissuration dues \u00e0 une utilisation en ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
3. D\u00e9coloration, par exemple due \u00e0 la p\u00e9n\u00e9tration de la lumi\u00e8re du jour, du produit.<\/p>\n\n\n\n
4. Dommages caus\u00e9s par une utilisation ou un entretien incorrects.<\/p>\n\n\n\n
5. Les dommages indirects r\u00e9sultant de tout d\u00e9faut, tels que la perte de revenus, etc., sont \u00e9galement exclus de la garantie.<\/p>\n\n\n\n
6. Les caract\u00e9ristiques naturelles du bois.<\/p>\n\n\n\n
7. De l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences de couleur, m\u00eame en cas de commande simultan\u00e9e, entre des surfaces en Mortex, des surfaces d'un m\u00eame ensemble de si\u00e8ges ou en cas de commande de plusieurs articles, ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et ne sont pas couvertes par la garantie d'utilisation de Nilsen Steve BV.<\/p>\n\n\n\n
8. Les ombrages et effets optiques similaires,<\/p>\n\n\n\n
9. Assemblage incorrect ou interventions par des personnes non qualifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
10. Utilisation inappropri\u00e9e ou de type domestique de mobilier con\u00e7u pour un usage priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
11. Exposition du produit \u00e0 une chaleur, une humidit\u00e9, des liquides et des agents d'entretien non souhait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
12. Dommages caus\u00e9s par des objets pointus, chauds ou humides.<\/p>\n\n\n\n
13. Des influences environnementales telles que la s\u00e9cheresse, l'humidit\u00e9, la lumi\u00e8re et la temp\u00e9rature dans une mesure ind\u00e9sirable.<\/p>\n\n\n\n
14. Destruction volontaire, vol, surcharge et dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 un accident.<\/p>\n\n\n\n
15. Dommages et taches caus\u00e9s par les animaux domestiques, les sources de chaleur et les moisissures dues \u00e0 l'humidit\u00e9 (les \u2018 intemp\u00e9ries \u2019).<\/p>\n\n\n\n
16. Taches caus\u00e9es par l'humidit\u00e9 corporelle, les produits pour le corps et les cheveux.<\/p>\n\n\n\n
17. D\u00e9coloration due \u00e0 l'utilisation de drogues (r\u00e9action toxique).<\/p>\n\n\n\n
18. Tout dommage caus\u00e9 par des agents acides et\/ou contenant de l'alcool, ainsi que par des solvants. Les tentatives non autoris\u00e9es de nettoyage, de r\u00e9paration ou de modification.<\/p>\n\n\n\n
19. Cercles dus \u00e0 l'humidit\u00e9 et \u00e0 la condensation non \u00e9limin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
20. Diff\u00e9rence de couleur naturelle et de texture dans les meubles en bois et en mortex.<\/p>\n\n\n\n
21. Dommages \u00e0 la finition de la peinture pendant la p\u00e9riode de durcissement des meubles Mortex.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 8<\/p>\n\n\n\n
LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n
1. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilit\u00e9 de Nilsen Steve BV pour les dommages caus\u00e9s par des d\u00e9fauts des marchandises livr\u00e9es sera limit\u00e9e au montant net de la facture des marchandises livr\u00e9es, \u00e0 moins que les cons\u00e9quences de cette exon\u00e9ration ne soient manifestement d\u00e9raisonnablement on\u00e9reuses pour l'acheteur.<\/p>\n\n\n\n
2. Nilsen Steve BV ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages indirects, y compris les dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers ou le manque \u00e0 gagner, \u00e0 moins que les cons\u00e9quences de cette exon\u00e9ration ne se r\u00e9v\u00e8lent manifestement d\u00e9raisonnablement on\u00e9reuses pour l'acheteur.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 9<\/p>\n\n\n\n
IMPOSSIBILIT\u00c9 D'EX\u00c9CUTION DU CONTRAT EN RAISON DE LA FORCE MAJEURE<\/p>\n\n\n\n
1. Si l'ex\u00e9cution de la convention est temporairement impossible en raison d'une cause non imputable \u00e0 l'une ou l'autre des parties, l'autre partie est lib\u00e9r\u00e9e de ses obligations pour cette p\u00e9riode. Si l'ex\u00e9cution de la convention est d\u00e9finitivement impossible pour l'une des parties, en tout ou en partie, en raison d'une cause qui ne lui est pas imputable, les deux parties font les efforts que la raison et l'\u00e9quit\u00e9 exigent afin de pouvoir n\u00e9anmoins ex\u00e9cuter la convention, en tout ou en partie. Les parties se concertent \u00e0 cette fin. Si les parties ne parviennent pas \u00e0 un accord, elles ont le droit de r\u00e9silier la convention en tout ou en partie, selon le cas, moyennant le remboursement \u00e0 l'autre partie des frais raisonnablement engag\u00e9s. Les parties informent imm\u00e9diatement l'autre partie de la survenance des circonstances constituant le manquement non imputable.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 10<\/p>\n\n\n\n
LE PAIEMENT<\/p>\n\n\n\n
1. Tous les paiements doivent \u00eatre re\u00e7us par Nilsen Steve BV au comptant net, sans aucune compensation, dans les 8 jours ouvrables suivant la date de facture. Dans le cas o\u00f9 la livraison a lieu apr\u00e8s la date de facture, le jour de la livraison s'applique comme date de facture, sauf accord contraire.<\/p>\n\n\n\n
2. Toute note de cr\u00e9dit relative \u00e0 des biens ou services livr\u00e9s par Nilsen Steve BV sera r\u00e9gl\u00e9e avec la facture suivante, mais au plus tard dans un d\u00e9lai d'un mois.<\/p>\n\n\n\n
3. \u00c0 compter de la date d'\u00e9ch\u00e9ance du paiement, l'acheteur est redevable d'int\u00e9r\u00eats \u00e0 hauteur de 1% du montant de la facture pour chaque mois ou fraction de mois de retard, dans la limite de 12% par an.<\/p>\n\n\n\n
4. L'acheteur est mis en demeure par la seule expiration du d\u00e9lai de paiement ou par l'inex\u00e9cution de toute obligation, mais Nilsen Steve BV envoie un rappel \u00e9crit avant de prendre de plus amples mesures.<\/p>\n\n\n\n
5. En cas de non-paiement de toute somme exigible, de suspension des paiements, de demande de moratoire, de faillite ou de liquidation des biens de l'acheteur, Nilsen Steve BV est en droit de dissoudre le contrat de livraison ou la partie de celui-ci qui n'a pas encore \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e \u00e0 ce moment-l\u00e0, sans autre forme de proc\u00e8s et sans qu'une intervention judiciaire ne soit requise, et de reprendre les marchandises qui n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es, sans pr\u00e9judice de son droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats pour tout pr\u00e9judice qu'elle pourrait subir de ce fait. Dans de tels cas, toute cr\u00e9ance que Nilsen Steve BV d\u00e9tient \u00e0 l'encontre de l'acheteur sera imm\u00e9diatement exigible.<\/p>\n\n\n\n
6. Du simple fait de la conclusion du contrat de vente, l\u2019acheteur est tenu de payer tous les frais extrajudiciaires, y compris les frais d\u2019assistance et de conseil juridiques ant\u00e9rieurs \u00e0 la proc\u00e9dure, li\u00e9s au manquement de l\u2019acheteur \u00e0 toute obligation envers Nilsen Steve BV, ind\u00e9pendamment de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats vis\u00e9e au paragraphe 3 du pr\u00e9sent article. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 un maximum de 15% du montant r\u00e9clam\u00e9, avec un minimum de 120 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n
7. Si le paiement n'est pas effectu\u00e9 \u00e0 la date d'\u00e9ch\u00e9ance, les frais vis\u00e9s au paragraphe 6 comprennent les frais d'affranchissement des lettres de rappel, les frais factur\u00e9s par les personnes charg\u00e9es du recouvrement par Nilsen Steve BV, etc.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 11<\/p>\n\n\n\n
EXCLUSION OP\u00c9RATION PR\u00c9C\u00c9DENTE<\/p>\n\n\n\n
1. Lorsque des d\u00e9rogations \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tol\u00e9r\u00e9es par Nilsen Steve BV, de mani\u00e8re tacite ou non, pour une p\u00e9riode courte ou longue, cela ne porte pas atteinte \u00e0 son droit d'exiger ult\u00e9rieurement le respect direct et strict desdites conditions. L'acheteur ou l'utilisateur final ne pourra jamais faire valoir un quelconque droit au motif que Nilsen Steve BV applique ces conditions avec souplesse.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 12<\/p>\n\n\n\n
DROIT APPLICABLE ET TURBUNAL COMP\u00c9TENT<\/p>\n\n\n\n
1. Toutes les offres, tous les accords et leur ex\u00e9cution sont r\u00e9gis exclusivement par le droit belge.<\/p>\n\n\n\n
2. Tous les litiges, dans la mesure o\u00f9 ils d\u00e9passent la comp\u00e9tence du tribunal d'arrondissement, seront r\u00e9gl\u00e9s par le tribunal du district o\u00f9 se trouve Nilsen Steve BV.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
When ordered by the buyer and after confirmation by Nilsen Steve BV, these terms of delivery are agreed without the need for separate agreement. Buyer declares to be familiar with the terms of delivery as described below. ARTICLE 1 TENDERS & INTELLECTUAL PROPERTY 1. All quotations are valid for 30 days from date unless otherwise […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-1431","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n